Conditions générales de vente
En vigueur à compter du 13/07/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de bijoux réalisées par THEA JEWELRY, marque exploitée par la société MAISON CANALI, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 885 394 247 (SIRET 885 394 247 00013), dont le siège social est établi au 188 route d’Eyguières, 13200 ARLES, France, représentée par Mme CANALI en qualité de Présidente, joignable à l’adresse électronique : hello@thea-jewelry.com (ci-après « le Vendeur »).
Les ventes sont effectuées via le site internet www.thea-jewelry.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre le Vendeur et tout Client consommateur ou non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, quelle que soit sa nationalité ou son pays de résidence, sous réserve des restrictions précisées à l’article 8 ci-après concernant les livraisons internationales.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les CGV prévalent, sauf accord écrit contraire entre les parties.
ARTICLE 2 – COMMANDE
THEA JEWELRY propose deux catégories de bijoux, tous fabriqués artisanalement en France à la commande :
Les bijoux THEA JEWELRY sont réalisés en or 18 carats (jaune, rose ou blanc), en argent massif ou en vermeil, selon les indications précisées sur la fiche descriptive de chaque produit.
2.1 Bijoux Collection
Bijoux proposés dans des configurations fixes, sans possibilité de personnalisation. Ils sont identifiés comme tels sur leurs fiches produit sur le Site.
2.2 Bijoux Personnalisés
Bijoux réalisés selon les spécifications communiquées par le Client au moment de la commande : choix du métal (or, vermeil, argent), des pierres, du texte, du motif, de la taille…
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont à titre illustratif. De légères variations de teinte ou de texture inhérentes à la fabrication artisanale ne sauraient constituer un défaut de conformité. Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou modifier à tout moment les produits proposés sur le Site.
ARTICLE 3– PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au moment de la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
Le Vendeur est assujetti à la TVA française. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR34885394247.
Pour les commandes passées depuis un pays hors Union européenne, le montant TTC affiché sur le Site ne tient pas compte des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuellement applicables dans le pays de destination, lesquels restent à la charge exclusive du Client (voir Article 8).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produit(s) souhaité(s) sur le Site, renseigne le cas échéant les options de personnalisation, ajoute les articles à son panier et procède au paiement. La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement complet par le Vendeur.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande. Cette confirmation récapitule le détail des produits commandés, les options de personnalisation le cas échéant, le prix et les délais indicatifs.
4.2 Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un produit de substitution ou l’annulation de sa commande avec remboursement intégral, effectué au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
4.3 Capacité à contracter
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande passée par une personne mineure ou frappée d’une incapacité au sens du Code civil est réputée nulle et non avenue.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- PayPal
- Bancontact
- Alma (paiement en plusieurs fois)
Le paiement est sécurisé par un prestataire certifié. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
5.2 Paiement en plusieurs fois (Alma)
Le paiement fractionné est proposé via Alma, sous réserve d’éligibilité du Client. Les conditions spécifiques (nombre d’échéances, frais éventuels) sont précisées lors du paiement et relèvent des conditions générales d’Alma.
Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
5.3 Sécurité et fraude
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de refus d’autorisation de la banque ou d’anomalie concernant les coordonnées transmises. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou présentant une quelconque forme de risque.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ et TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après le paiement intégral du prix par celui-ci, quelle que soit la date de livraison. Jusqu’à cet encaissement complet, les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du produit intervient, pour un Client consommateur, au moment de la livraison du produit. Pour un Client professionnel, ce transfert intervient dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 7 – FABRICATION ET DÉLAIS
Tous les bijoux THEA JEWELRY, qu’ils soient Collection ou Personnalisés, sont fabriqués artisanalement en France à la commande. Le délai de fabrication est de 4 à 6 semaines ouvrées à compter de la confirmation de commande et du paiement complet.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la complexité de la pièce, du volume de commandes en cours ou de circonstances exceptionnelles (jours fériés, fermeture atelier, force majeure). En cas de dépassement significatif, le Client en est informé par courrier électronique. Si le délai dépasse de plus de 30 jours le délai annoncé sans accord du Client, celui-ci peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
7.1 Délai de livraison
Une fois la fabrication achevée, le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication. À titre indicatif :
- France métropolitaine (Colissimo) : 2 à 5 jours ouvrés
- Belgique (Bpost ou DPD) : 3 à 5 jours ouvrés
- International (DHL, DPD) : 5 à 7 jours ouvrés selon la destination
Ces délais sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Le Vendeur assure la livraison en France métropolitaine, en Belgique et à l’international. Les frais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors du processus de commande.
8.2 Transporteurs
Les expéditions sont effectuées par Colissimo (France), Bpost (Belgique) et DHL (international). Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.
8.3 Réception et vérification
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison et au Vendeur à hello@thea-jewelry.com dans les 48 heures suivant la réception.
8.4 Responsabilité et perte de colis
La livraison est présumée effectuée dès la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou d’avarie constatée, le Vendeur s’engage à effectuer les démarches auprès du transporteur et, selon le cas, à procéder à une nouvelle fabrication ou à un remboursement.
ARTICLE 9 – VENTES INTERNATIONALES
Pour les commandes passées depuis un pays hors Union européenne, le Client est informé que :
- Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles à la livraison dans le pays de destination.
- Ces frais sont entièrement à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des délais ou restrictions imposés par les autorités douanières du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier la réglementation applicable dans son pays avant de passer commande.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Bijoux Personnalisés – exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bijoux Personnalisés THEA JEWELRY étant réalisés sur mesure selon les choix du Client (métal, gravure, taille, pierres, motif, texte, etc.), le Client est expressément informé et accepte qu’aucun retour ni remboursement fondé sur le droit de rétractation ne peut être exercé une fois la fabrication engagée.
La confirmation de commande vaut engagement ferme et irrévocable du Client. Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être demandé par le Client une fois la commande confirmée, y compris avant le lancement de la fabrication.
10.2 Bijoux Collection – droit de rétractation de 14 jours
Pour les bijoux Collection non personnalisables, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par courrier électronique à hello@thea-jewelry.com avant l’expiration du délai de 14 jours. Les conditions de retour sont les suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non endommagé, dans son emballage et écrin d’origine, accompagné de la facture d’achat.
- Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est fortement recommandé d’utiliser un envoi avec numéro de suivi et assurance. Le colis demeure sous la responsabilité du Client jusqu’à réception par le Vendeur.
- Le remboursement intégral du prix du produit (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai de 14 jours ou pour un produit retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
11.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur répond des vices cachés affectant le bien vendu le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
11.3 Exclusions
Les garanties légales mentionnées aux articles 11.1 et 11.2 couvrent les défauts de fabrication existant lors de la délivrance du bien. Elles ne couvrent pas : l’usure normale du bijou, le ternissement naturel des métaux, la perte du rhodiage, la perte de la dorure du vermeil résultant de l’usure normale, les chocs et dommages accidentels, les rayures, ainsi que toute altération résultant d’une modification, réparation ou remise à la taille effectuée par un tiers autre que le Vendeur. Toute intervention par un tiers non autorisé entraîne la perte du bénéfice de ces garanties.
11.4 Procédure de retour SAV
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client contacte le Service Client à hello@thea-jewelry.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies du bijou.
Le Client expédie ensuite le bijou à ses frais à l’adresse communiquée par le Vendeur. Il est fortement recommandé d’utiliser un envoi avec numéro de suivi et assurance pour la valeur du bijou. Le colis demeure sous l’entière responsabilité du Client jusqu’à sa réception par le Vendeur.
Après examen du bijou par le Vendeur :
- Si le défaut est avéré et imputable à un vice de fabrication : le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement du bijou. Le bijou est renvoyé au Client dans un délai de 2 à 4 semaines.
- Si le dommage est imputable à une cause extérieure (choc, usure, éraflure, négligence, modification par un tiers) : un devis de réparation est soumis au Client avant toute intervention. Les frais d’envoi dans les deux sens restent à la charge du Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenant lors du transport retour non assuré.
11.5 Réparations hors garantie
Les tarifs de réparation seront communiqués au client en fonction de sa demande de réparation. Aucune réparation ne sera engagée sans accord écrit préalable du Client.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, décisions gouvernementales).
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment les interruptions de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et descriptions des produits sur le Site sont présentées à titre indicatif. Des variations légères de teinte, de texture ou de dimensions inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente et de la gestion de la relation client, le Vendeur collecte et traite des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, données de paiement, etc.), en sa qualité de responsable de traitement.
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute information sur le traitement de vos données, vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) et les modalités pour les exercer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site, ou contacter le Vendeur à hello@thea-jewelry.com.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, noms de marque, etc.) sont la propriété exclusive de la société MAISON CANALI / THEA JEWELRY ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu amiablement, au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
www.cm2c.net | contact@cm2c.net
Le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur avant de saisir le médiateur. La médiation est gratuite pour le consommateur.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV et les transactions qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles compétentes en vertu du Code de procédure civile. En cas de litige entre professionnels, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social du Vendeur.
ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur.
THEA JEWELRY
188 route d’Eyguières – 13200 ARLES – France
hello@thea-jewelry.com | SIREN 885 394 247
TVA FR34885394247
Hébergeur
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, pour les Bijoux Collection éligibles conformément à l’Article 10.2. Ce formulaire ne s’applique pas aux Bijoux Personnalisés, exclus du droit de rétractation conformément à l’Article 10.1.)
À l’attention de MAISON CANALI – THEA JEWELRY, 188 route d’Eyguières, 13200 ARLES – hello@thea-jewelry.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.
