Mentions Légales

Article 1 – Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.thea-jewelry.com.

Raison sociale : MAISON CANALI

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 €

SIREN : 885 394 247

SIRET : 885 394 247 00013

RCS : Tarascon

Siège social : 188 route d’Eyguières – 13200 ARLES – France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR34885394247

Email : hello@thea-jewelry.com

Marque exploitée : THEA JEWELRY – marque figurative déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 018815603, enregistrée le 18 avril 2023, valide jusqu’au 26 décembre 2032

Article 2 – Directeur de la publication

Nom : Pauline CANALI

Qualité : Présidente de la société MAISON CANALI

Email : hello@thea-jewelry.com

Article 3 – Hébergeur

Société : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS : Lille Métropole – 424 761 419

Site : www.ovh.com

Article 4 – Accès au site

Le site www.thea-jewelry.com est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance ou d’une mise à jour. En cas de modification, interruption ou suspension du site, MAISON CANALI ne saurait être tenu(e) responsable des conséquences éventuelles pour l’utilisateur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.thea-jewelry.com — textes, photographies, visuels, illustrations, logos, graphismes, icônes, sons, vidéos, noms de marque, dénominations sociales et tout autre contenu — est la propriété exclusive de la société MAISON CANALI ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci.

La marque THEA JEWELRY est une marque figurative déposée et enregistrée auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) sous le numéro 018815603. Toute utilisation non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de MAISON CANALI.

Article 6 – Données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.thea-jewelry.com sont traitées par MAISON CANALI, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, MAISON CANALI est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
• Données de transaction : historique de commandes, montants, moyens de paiement utilisés
• Données de navigation : adresse IP, données de cookies, pages visitées, durée de visite
• Données de communication : échanges par email ou via le formulaire de contact

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20) et opposition (art. 21).

Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande à hello@thea-jewelry.com ou par courrier postal au siège social, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois.

En cas de désaccord sur la façon dont ses données sont traitées, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour toute information complémentaire, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 7 – Cookies

7.1 Catégories de cookies utilisés

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7.2 Gestion des cookies

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après accord explicite de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page, ou en configurant son navigateur.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site www.thea-jewelry.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. MAISON CANALI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

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Article 9 – Responsabilité

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Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Contact

Email : hello@thea-jewelry.com

Adresse postale : 188 route d’Eyguières – 13200 ARLES – France

MAISON CANALI – THEA JEWELRY

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